STATUTS
Constitution
Article 1: Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par le Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association, modifié et complété par le Dahir portant loi n°1-73-283 du 10 avril 1973.
Dénomination
Article 2: La dénomination de l’association est « Association Marocaine des Psychiatres d’Exercice Privé » soit en abrégé : « AMPEP ».
Objet :
Article 3: L’association a pour objet et but de :
- Resserrer les liens d’entraide et d’amitié entre ses différents membres.
- Organiser des séminaires et conférences sur divers thèmes ayant trait à la prévention et à la prise en charge des maladies mentales.
- Assurer des rencontres et des échanges avec le personnel psychiatrique exerçant dans d’autres secteurs médicaux.
- Défendre les intérêts de ses membres.
- Promouvoir les activités sociales et culturelles.
- Encourager la recherche scientifique.
- Proposer son arbitrage dans les conflits qui peuvent opposer ses membres entre eux.
- Organiser la formation postuniversitaire de ses membres.
Durée :
Article 4: La durée de l’association est illimitée.
Siege :
Article 5: Le siège social est établi à l’adresse principale du président en fonction, en attendant un développement ultérieur.
Il pourra être transféré en tout lieu de la même ville par simple décision du comité directeur et en tout autre lieu du Maroc par décision de l’assemblée générale ordinaire.
Article 6: L’association est autorisée également à créer des formations à caractère régional ou local sur tout le territoire marocain.
Article 7: Les discussions et activités politiques et religieuses sont interdites au sein de l’association ainsi que toute infraction au code de déontologie de l’ordre des médecins.
En outre, aucune décision concernant l’association ne peut être prise par les membres du Comité Directeur à des fins personnelles.
Composition de l’Association
Article 8: L’association se compose de membres d’honneur, de membres fondateurs, de membres actifs ainsi que de membres sympathisants.
- Les membres d’honneur : Ce sont les anciens présidents.
- Les membres fondateurs : Ce sont les personnes ayant créé l’association. Ils conservent cette qualité à vie, ne payent plus la cotisation annuelle.
- Les membres actifs : sont les personnes qui constituent l’association.
- Les membres sympathisants : Ce sont les personnes qui apportent leur soutien moral, matériel ou technique à l’association ainsi que toutes les personnes qui collaborent avec l’association.
Article 9: Pour être membre actif de l’association, il faut :
- Etre inscrit au conseil de l’ordre des médecins en qualité de médecin psychiatre, neuropsychiatre ou pédopsychiatre du secteur privé.
- S’engager à payer une cotisation annuelle.
- Adhérer aux présents statuts.
Article 10: Seuls les membres actifs ont voix délibératrice.
Organes de l’Association
Article 11: Les organes de l’association l’AMPEP sont les suivants :
- L’assemblée générale.
- Le comité directeur.
L’assemblée générale ordinaire
Article 12: L’assemblée générale est l’organe délibérant de l’association l’AMPEP.
- Elle se réunit ordinairement une fois par an, au plus tard le 30 juin, dès lors que l’année sociale se termine le 31 décembre de chaque année, au siège de l’association ou en tout autre lieu arrêté par le comité directeur.
- Ne peuvent participer à l’assemblée que les membres actifs à jour de leur cotisation.
- Les membres actifs seront convoqués en assemblée générale par le Président, l’avis de convocation devra être adressé aux membres 15 jours au moins avant la date fixée et comporter l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
- L’assemblée générale ordinaire se prononce sur les rapports moraux et financiers présentés par le comité directeur. Elle donne au comité directeur quitus de sa gestion de l’année écoulée, et procède à l’examen de l’ordre du jour.
- Tout adhérent peut se faire représenter à l’assemblée générale seulement par un autre membre actif à condition que celui-ci soit à jour de sa cotisation ou bien par simple lettre cachetée au Président avant l’assemblée générale. Toutefois nul ne pourra à titre de mandataire cumuler plus de deux voix outre la sienne.
- Les membres actifs sont les seules qui ont droit au vote.
- Le contenu du règlement intérieur rédigé par les membres du Comité est validé par l’Assemblée Générale. Il ne peut être modifié le cas échéant que par l’Assemblée Générale à la majorité des voix.
L’assemblée générale ordinaire se réunit valablement si la moitié des membres actifs sont présents.
Article 13: Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président devenant prépondérante en cas d’égalité.
L’assemblée générale ordinaire doit obligatoirement se réunir au moins une fois par an.
L’assemblée générale extraordinaire
Article 14: L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que le comité directeur le juge opportun ou à la demande du tiers des membres actifs aux fins de délibérer exclusivement sur un ordre du jour porté sur les convocations.
Article 15: L’assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer valablement que si plus de la moitié des membres actifs sont présents, si ce quorum n’est pas atteint, le comité directeur procédera à la convocation d’une seconde assemblée générale dans un délai de quinze jours avec le même ordre du jour.
Cette assemblée générale prendra valablement des décisions à la majorité des membres présents lors de cette assemblée. Après l’assemblée générale le Comité Directeur transmettra le procès-verbal de l’assemblée générale aux membres de l’association avec toutes les recommandations de ce dernier.
Le Comité directeur
Article 16 : L’AMPEP est administrée par un comité directeur composé de 9 membres, élus par bulletin secret pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale.
Le Président est élu pour une période de 3 ans il ne peut exercer que 2 mandats consécutifs s’il est réélu. Toutefois un Président peut se représenter pour un troisième et dernier mandat après un délai de six ans à l’expiration de son mandat précédent.
Pour se porter candidat à la présidence, il faut avoir une ancienneté de cinq ans d’exercice de psychiatre et il faut avoir accompli au moins un mandat au sein du Comité Directeur ou avoir déjà assumé un poste de président dans une association de psychiatrie reconnue.
Pour se porter candidat au Comité Directeur de l’Association, il faut avoir une ancienneté d’exercice de la psychiatrie privée d’au moins trois ans.
Les postes de Président, 2 vice-Présidents, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier général et trésorier adjoint sont attribués séparément, soit par entente directe entre les membres, soit par un vote à bulletin secret, au sein du comité directeur.
Ce comité directeur se compose comme suit :
- Un Président.
- Deux vice-Présidents.
- Un secrétaire général.
- Un secrétaire général adjoint.
- Un trésorier.
- Un trésorier adjoint.
Article 17: Le comité directeur est chargé de la direction de l’association, de l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et le contrôle financier de l’association. Il a seul qualité pour la représenter officiellement auprès des pouvoirs publics. Il a pour tâche de rédiger un règlement intérieur de l’AMPEP auquel doivent se conformer tous les membres. Ce règlement devra nécessairement être validé par l’Assemblée Générale pour être applicable.
Article 18: Il est pourvu provisoirement par le comité directeur au remplacement des membres décédés ou démissionnaires sous réserve de ratification lors de la prochaine assemblée générale.
Article 19: En cas de démission collective du comité directeur, le Président, le secrétaire général et le trésorier sont tenus de rester en fonction pour les affaires courantes jusqu’à l’élection du nouveau comité directeur.
Article 20: Le comité directeur se réunit sur l’invitation du président tous les trois mois ou chaque fois que les affaires l’exigent. Un procès-verbal de chaque réunion sera dressé.
Il pourra inviter à ses réunions le Bureau Exécutif ou le Comité de Direction de toute organisation ou personne œuvrant pour l’intérêt notamment de la psychiatrie privée, et répondra aux invitations de celle-ci à ses réunions dans les limites de ses possibilités.
Article 21: Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le compose statutairement assistent à la séance et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Article 22: Les fonctions de membre du comité directeur ne sont pas rémunérées.
Article 23: Les attributions des membres du comité directeur sont les suivantes :
Le Président : est le responsable et le représentant de l’association. Il préside les assemblées générales, les réunions du comité directeur. Il veille à la bonne marche de l’association, à l’exécution des décisions de l’assemblée générale, au respect des directives du comité et des statuts. Le Président signe tous les documents et procès-verbaux. En outre aucune décision concernant l’association ne peut être prise par le Président à des fins personnelles.
- Le Président d’honneur : n’a qu’une voix consultative.
- Les 2 Vice-Présidents : secondent le président dans ses tâches et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement avec les mêmes pouvoirs.
- Le Secrétaire Général : assure l’application des statuts et du règlement. Il effectue l’envoi des convocations et la diffusion de l’ordre du jour pour les assemblées générales et les réunions. Il rédige les procès-verbaux et signe éventuellement les correspondances de l’association. Il a la garde des registres de l’association.
- Le Trésorier : à la garde des fonds de l’association et des livres de comptes. Il effectue les recettes et les dépenses, recouvre les cotisations, donne quittance et reçu, il soumet à l’assemblée générale le rapport financier de chaque exercice et prépare le budget annuel.
- Le trésorier Adjoint : seconde le trésorier dans sa tâche avec les mêmes pouvoirs et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le trésorier dépose dans des institutions bancaires choisies par le comité directeur, les deniers de l’association. Les engagements et les dépenses se font dans les conditions prévues au titre IV article 25 des présents statuts.
Finances
Article 24: Les ressources de l’association sont assurées par :
- les cotisations de ses membres celle-ci sont dues au 1er janvier par les membres adhérents non démissionnaires ou non exclus à cette date ainsi que tout adhérant en cours d’année.
- les dons et legs autorisés.
- le revenu des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association.
L’exercice financier de l’association se termine le 31 décembre de chaque année.
Les membres d’honneur sont dispensés de cette cotisation.
Article 25: Les ordres de retrait de fonds sont signés conjointement par deux personnes parmi les membres du comité directeur ci-dessous désignés :
- Le Président.
- Les 2 vice-Présidents.
- Le trésorier.
- Le trésorier adjoint.
Article 26: Le comité directeur gère les fonds sociaux au mieux des intérêts de l’association. Il pourra, éventuellement mettre à la disposition de tout organisme qui défend l’intérêt de la psychiatrie privée au Maroc un budget annuel de fonctionnement dans la limite de ce que permettent les finances de l’AMPEP. Ce budget sera discuté par l’assemblée à chaque assemblée générale élective et pourra alors être adopté ou pas.
Radiation et démission
Article 27: Tout membre actif qui n’aura pas payé sa cotisation avant la fin de la 2éme année consécutive sera considéré comme démissionnaire, à moins de justification valable , avec un délai de quinzaine.
Tout membre actif peut se retirer à tout instant, il lui suffit d’adresser sa démission au secrétaire général qui lui accuse réception.
Article 28: Seront exclus de l’association :
- Les membres dont l’attitude ou la conduite pourrait porter un préjudice à l’association.
- Le membre dont l’exclusion est proposée est invité à se présenter devant le comité directeur pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés. S’il ne se présente pas au jour indiqué une nouvelle invitation lui est adressée par lettre recommandée. S’il s’abstient de s’y rendre, son exclusion peut être prononcée sans autre formalité
Dissolution
Article 29: La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par un avis indiquant l’objet de la réunion.
Cette assemblée doit réunir les 2/3 des membres actifs et le vote doit être acquis à la majorité des 2/3 des membres présents.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée dans le délai d’un mois par lettre recommandée, la décision sera valable si elle est prise à la majorité absolue des membres présents.
Le vote par procuration n’est pas admis dans cette circonstance.
Article 30: En cas de dissolution, les biens de l’association seront répartis conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur régissant les associations de même nature.
Article 31: Les présents statuts approuvés et adoptés par l’assemblée générale extraordinaire réunie à Casablanca le 11 janvier 2020, entrent en vigueur immédiatement.