Statuts de l’association

Constitution

Article 1 : Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par le Dahir n 1-58-376 du 15 Novembre 1958 réglementant le droit

d’association, modifié et complété par le Dahir portant loi n 1-73-283 du 10 Avril 1973.

Dénomination

Article 2 : La dénomination de l’association est « Association Marocaine des Psychiatres

d’Exercice Privé » soit en abrégé : « AMPEP ».

Objet

Article 3 : L’association a pour objet et but de :

• Resserrer les liens d’entraide et d’amitié entre ses différents membres.
• Organiser des séminaires et conférences sur divers thèmes ayant trait à la prévention et à la prise en charge des maladies mentales.
• Assurer des rencontres et des échanges avec le personnel psychiatrique exerçant dans d’autres secteurs médicaux.
• Défendre les intérêts de ses membres.
• Promouvoir les activités sociales et culturelles.
• Encourager la recherche scientifique.
• Proposer son arbitrage dans les conflits qui peuvent opposer ses membres entre eux.
• Organiser la formation post universitaire de ses membres.
• Assurer la production de la Revue Marocaine de Psychiatrie et d’Addictologie, revue adossée réglementairement, institutionnellement et moralement à l’AMPEP.

Durée

Article 4 : La durée de l’association est illimitée.

Siège

Article 5 : Le siège est établi à l’adresse principale du président en fonction, en attendant un

développement ultérieur.

Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du comité directeur.

Article 6 : L’association est autorisée également à créer des formations à caractère régional

ou local sur tout le territoire marocain.

Article 7 : Les activités politiques et religieuses sont interdites au sein de l’association ainsi

que toute infraction au code de déontologie de l’ordre des médecins.

En outre, aucune décision concernant l’association ne peut être prise par les membres du

Comité Directeur à des fins personnelles.

Composition de l’Association

Article 8 : L’association se compose de membres d’honneur, de membres fondateurs, de

membres actifs ainsi que de membres sympathisants.

• Les membres d’honneur : Ce sont les anciens présidents.
• Les membres fondateurs : Ce sont les personnes ayant créé l’association. Ils conservent la qualité de membres actifs, ne payent plus la cotisation annuelle.
• Les membres actifs : Ce sont les personnes qui constituent l’association.
• Les membres sympathisants : Ce sont les personnes qui apportent leur soutien moral, matériel ou technique à l’association ainsi que toutes les personnes qui collaborent avec l’association.

Article 9 : Pour être membre actif de l’association, il faut :

• Etre inscrit au conseil de l’ordre des médecins en qualité de médecin psychiatre, neuropsychiatre ou pédopsychiatre du secteur privé.
• S’engager à payer une cotisation annuelle.
• Adhérer aux présents statuts.

Article 10 : Seuls les membres actifs ont voix délibérative.

Organes de l’Association

Article 11 : Les organes de l’association l’AMPEP sont les suivants :

• L’assemblée générale.
• Le comité directeur.

L’Assemblée Générale Ordinaire

Article 12 : L’assemblée générale est l’organe délibérant de l’association l’AMPEP.

• Elle se réunit ordinairement une fois par an au siège de l’association ou en tout autre lieu arrêté par le comité directeur.
• Ne peuvent participer à l’assemblée que les membres actifs à jour de leur cotisation.
• Les membres actifs seront convoqués en assemblée générale par le Président, l’avis de convocation devra être adressé aux membres 15 jours au moins avant la date fixée et comporter l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
• L’assemblée générale ordinaire se prononce sur les rapports moraux et financiers présentés par le comité directeur. Elle donne au comité directeur quitus de sa gestion du mandat écoulé, procède à l’examen de l’ordre du jour.
• Tout adhérent peut se faire représenter à l’assemblée générale seulement par un autre membre actif à condition que celui-ci soit à jour de sa cotisation ou bien par simple lettre cachetée au Président avant l’assemblée générale. Toutefois nul ne pourra à titre de mandataire cumuler plus de deux voix outre la sienne.
• Les membres actifs sont les seules qui ont droit au vote.
• Le contenu du règlement intérieur rédigé par les membres du Comité est validé par l’Assemblée Générale. Il ne peut être modifié le cas échéant que par l’Assemblée Générale à la majorité des voix.

L’assemblée générale ordinaire se réunit valablement si la moitié des membres actifs sont présents.

Article 13 : Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président devenant prépondérante en cas d’égalité.

L’assemblée générale ordinaire doit obligatoirement se réunir une fois par an.

L’assemblée générale extraordinaire

Article 14 : L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que le comité

directeur le juge opportun ou à la demande du tiers des membres actifs aux fins de délibérer

sur un ordre du jour précis porté sur les convocations.

Article 15 : L’assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer valablement que si plus

de la moitié des membres actifs sont présents, si ce quorum n’est pas atteint, le comité

directeur procédera à la convocation d’une seconde assemblée générale extraordinaire dans

un délai de quinze jours avec le même ordre du jour.

Cette assemblée générale extraordinaire prendra valablement des décisions à la majorité

des membres présents lors de cette assemblée. Après l’assemblée générale extraordinaire le

Comité Directeur transmettra le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire aux

membres de l’association avec toutes les recommandations de ce dernier.

Une assemblée générale ordinaire élective ne peut être suivi immédiatement par une

assemblée générale extraordinaire ou transformée en une assemblée générale

extraordinaire.

Organisations des assemblées générales

Article 16 : Toute assemblée générale ordinaire, assemblée générale élective et assemblée

générale extraordinaire peuvent être organisées soit en mode présentiel soit en mode

distanciel (via visioconférence) le cas échéant.

Le mode distanciel est à utiliser exceptionnellement ou en cas de force majeure.

Les modalités d’organisation, de vote citées dans les articles 12, 13, 14, 15 sont valables pour

les assemblées générales organisées en mode distanciel.

Le comité directeur

Article 17 : L’AMPEP est administrée par un comité directeur composé de 9 membres, élus

par bulletin secret pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale à la majorité des voix.

Ce comité directeur se compose comme suit :

• Un président.
• Deux vice-Présidents.
• Un secrétaire général.
• Un secrétaire général adjoint.
• Un trésorier.
• Un trésorier adjoint.
• Deux assesseurs.

Le Président est élu pour une période de 3 ans, il ne peut exercer que 2 mandats consécutifs

s’il est réélu. Toutefois un Président peut se représenter pour un troisième et dernier

mandat après un délai de six ans à l’expiration de son mandat précédent.

Pour se porter candidat à la présidence, il faut avoir une ancienneté de cinq ans d’exercice

de psychiatre et il faut avoir accompli au moins un mandat au sein du Comité Directeur ou

avoir déjà assumé un poste de président dans une association de psychiatrie reconnue.

Pour se porter candidat au Comité Directeur de l’Association, il faut avoir une ancienneté

d’exercice de la psychiatrie privée d’au moins cinq ans.

Les postes de Président, 2 vice-Présidents, secrétaire général, secrétaire général adjoint,

trésorier, trésorier adjoint et les deux assesseurs sont attribués séparément, soit par entente

directe entre les membres du comité directeur, soit par un vote à bulletin secret, au sein du

comité directeur.

Article 18 : Le comité directeur est chargé de la direction de l’association, de l’exécution des

décisions de l’assemblée générale. Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Il

est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et le contrôle financier de

l’association. Il a seul qualité pour la représenter officiellement auprès des pouvoirs publics.

Il a pour tâche de rédiger un règlement intérieur de l’AMPEP auquel doivent se conformer

tous les membres.

Article 19 : Il est pourvu provisoirement par le comité directeur au remplacement des

membres décédés ou démissionnaires sous réserve de ratification lors de la prochaine

assemblée générale.

Article 20 : En cas de démission collective du comité directeur qui est la démission d’au

moins les deux tiers des membres du comité directeur ; le président, le secrétaire général et

le trésorier sont tenus de rester en fonction pour les affaires courantes jusqu’à l’élection du

nouveau comité directeur dans un délai de trois mois au maximum.

Article 21 : Le comité directeur se réunit sur l’invitation du président tous les trois mois et

chaque fois que les affaires l’exigent. Un procès-verbal de chaque réunion sera dressé.

Il pourra inviter à ses réunions le Bureau Exécutif ou le Comité de Direction de toute

organisation ou personne œuvrant pour l’intérêt notamment de la psychiatrie privée, et

répondra aux invitations de celle-ci à ses réunions dans les limites de ses possibilités.

Article 22 : Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si la majorité des

membres qui le compose statutairement assistent à la séance et les décisions sont prises à la

majorité simple des membres présents. La voix du président devient prépondérante en cas

d’égalité.

Article 23 : Les fonctions des membres du comité directeur ne sont pas rémunérées.

Article 24 : Les attributions des membres du comité directeur sont les suivantes :

• Le président : Il est le responsable et le représentant de l’association. Il préside les assemblées générales, les réunions du comité directeur. Il veille à la bonne marche de l’association, à l’exécution des décisions de l’assemblée générale, au respect des directives du comité et des statuts. Le Président signe tous les documents et procès-verbaux. En outre aucune décision concernant l’association ne peut être prise par le Président à des fins personnelles. Le président est le directeur de publication de la Revue Marocaine de Psychiatrie et d’Addictologie, si le président le cas échéant décide de déléguer cette fonction, elle sera attribuée à un membre du comité directeur et à défaut à un membre de l’AMPEP.
• Les deux Vice-Présidents : secondent le président dans ses tâches et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement avec les mêmes pouvoirs.
• Le Secrétaire Général : assure l’application des statuts et du règlement. Il effectue l’envoi des convocations et la diffusion de l’ordre du jour pour les assemblées générales et les réunions. Il rédige les procès-verbaux et signe éventuellement les correspondances de l’association. Il a la garde des registres de l’association.
• Le secrétaire général adjoint : seconde le secrétaire général dans ses tâches et le remplace en cas d’absence et d’empêchement avec les mêmes pouvoirs.
• Le Trésorier : a la garde des fonds de l’association et des livres de comptes. Il effectue les recettes et les dépenses , recouvre les cotisations, donne quittance et reçu, il soumet à l’assemblée générale le rapport financier de chaque exercice et prépare le budget annuel.
• Le Trésorier adjoint : seconde le trésorier dans sa tâche avec les mêmes pouvoirs et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
• Les assesseurs : Ont un rôle consultatif et participent de manière active par leurs propositions au sein du comité directeur.

Le trésorier dépose dans des institutions bancaires choisies par le comité directeur, les

deniers de l’association. Les engagements et les dépenses se font dans les conditions

prévues à l’article 25 du présent statut.

Finances

Article 25 : Les ressources de l’association sont assurées par :

• Les cotisations de ses membres celles-ci sont dues au 1er Janvier par les membres adhérents non démissionnaires ou non exclus à cette date ainsi que tout adhérent en cours d’année.
• Les dons et legs autorisés.
• Le revenu des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association.
• Les subventions qui pourraient lui être accordées.

L’exercice financier de l’association se termine le 31 Décembre de chaque année.

Les membres d’honneur sont dispensés de cette cotisation.

Article 26 : Les ordres de retrait de fonds sont signés conjointement par deux personnes

parmi les membres du comité directeur ci-dessous désignés selon les binômes suivants :

Le président et le trésorier ou

Le président et le trésorier adjoint ou

Un des deux vice-présidents et le trésorier.

Article 27 : Le Comité directeur gère les fonds sociaux au mieux des intérêts de l’association.

Il pourra, éventuellement mettre à la disposition de tout organisme qui défend l’intérêt de la

psychiatrie privée au Maroc un budget annuel de fonctionnement dans la limite de ce que

permettent les finances de l’AMPEP. Ce budget sera discuté par l’assemblée générale et

pourra alors être adopté ou pas.

Radiation et démission

Article 28 : Tout membre actif qui n’aura pas payé sa cotisation avant la fin de la 2ème année

consécutive sera considéré comme démissionnaire, à moins de justification valable à

condition d’être averti avec un délai de quinze jours.

Tout membre actif peut se retirer à tout instant, il lui suffit d’adresser sa démission au

secrétaire général qui lui accuse réception.

Article 29 : Seront exclus de l’association :

• Les membres dont l’attitude ou la conduite pourrait porter préjudice à l’association.
• Les membres dont l’exclusion est proposée est invité à se présenter devant le comité directeur pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés. S’il ne se présente pas au jour indiqué une nouvelle invitation lui est adressée par lettre recommandée. S’il s’abstient de s’y rendre, son exclusion peut être prononcée sans autre formalité.

Dissolution

Article 30 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée

générale extraordinaire convoquée à cet effet par un avis indiquant l’objet de la réunion.

Cette assemblée doit réunir les 2/3 des membres actifs et le vote doit être acquis à la

majorité des 2/3 des membres présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée dans le délai d’un

mois par lettre recommandée, la décision sera valable si elle est prise à la majorité absolue

des membres présents.

Le vote par procuration n’est pas admis dans cette circonstance.

Article 31 : En cas de dissolution, les biens de l’association seront répartis conformément

aux dispositions prévus par les textes en vigueur régissant les associations de même nature.

Article 32 : Les présents statuts approuvés et adoptés par l’assemblée générale réunie à

Marrakech le 01/12/ 2023 entrent en vigueur immédiatement.